Réponse publiée le 27 juillet 2004

La loi du 3 janvier 1986 relative aux dispositions particulières au littoral, qui repose sur un principe d'équilibre entre la protection du littoral et son développement économique, constitue l'une des mesures essentielles de maîtrise de l'urbanisation et de préservation des territoires littoraux. À cet égard, la loi littoral incite fortement les collectivités locales à se doter de document d'urbanisme, afin de permettre une meilleure application de la loi dans une logique d'équilibre et ainsi lever un certain nombre de difficultés. Cependant, conscient de la forte spécificité du littoral par rapport au reste du territoire national, avec un dynamisme démographique qui se traduit depuis vingt ans par une concentration toujours plus importante de population, le Gouvernement a confié, voici deux ans déjà, à la commission « littoral » du Conseil national d'aménagement et de développement du territoire (CNADT), la charge d'élaborer un livre blanc sur le littoral. La commission du littoral a communiqué le résultat de ses travaux en juillet 2003, sous la forme d'un « message d'alerte » fondé sur l'ampleur et la brutalité des mutations sociales à l'oeuvre sur nos rivages, qui entraînent de multiples conflits d'usages. Les réflexions et propositions de cette commission sont en cours d'examen par le Gouvernement, qui envisage d'en tirer des conclusions lors d'un comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) dans le courant de l'année 2004. Enfin, il convient de rappeler que l'occupation des sols relève de la compétence des communes. À travers leur document d'urbanisme, celles-ci ont la possibilité de mettre en oeuvre les politiques protectrices permettant d'éviter « l'urbanisation accélérée et souvent anarchique » à laquelle le littoral est effectivement parfois soumis.