OFIVAL
Question de :
M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Gérard Voisin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la politique de développement de l'élevage ovin en France. Depuis l'année 2002, un vaste programme de relance de la filière a été mis en place à travers la charte interprofessionnelle de relance de la production ovine, déclinée dans chaque région, et qui a favorisé, notamment en Bourgogne, un regain pour ce type d'élevage. Cette politique s'appuie sur des investissements financés par l'OFIVAL dans le cadre du 12e contrat de plan 2000-2006 ou dans le cadre du plan national ovin 2000-2006. Les gels de crédits et les réductions budgétaires décidés depuis mars 2003 remettent aujourd'hui en question les efforts engagés et un soutien aux agriculteurs qui ne pourra être prolongé faute de moyens suffisants. En raison de l'enjeu pour l'agriculture française et alors que la production française ne couvre que 40 % des besoins de consommation, il lui demande donc de bien vouloir confirmer l'ambition des pouvoirs publics pour la filière ovine et d'étudier dans le cadre de son budget pour 2004 le déblocage des fonds nécessaires à la conduite de cette politique.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
Les crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de la viande, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan État-régions pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a dû participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. C'est pourquoi les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l'élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les offices engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions.
Auteur : M. Gérard Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 15 septembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004