soins et maintien à domicile
Question de :
M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Rolland attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur le recrutement, le statut et la rémunération des aides-soignants exerçant dans les services de soins à domicile aux personnes âgées. En effet, ces services rencontrent actuellement des difficultés de recrutement, notamment en raison de la mise en place des 35 heures dans la fonction publique, où les salaires sont également plus attractifs. Le décret n° 81-448 du 8 mai 1981 impose par ailleurs aux services d'aide à domicile de n'employer que des aides-soignants diplômés ou des personnes inscrites dans un centre de formation d'aides-soignants. Or ces services disposent souvent de personnels ayant acquis une certaine expérience dans le domaine des soins à domicile, mais ne possédant pas le diplôme requis. Ces personnels seraient volontaires pour suivre une formation mais leurs charges de famille ne leur permettent pas d'en assurer le financement sans rétribution. Les services de soins à domicile ne disposent pas non plus des crédits nécessaires. Il souhaite donc connaître les mesures qui seront prises pour que ces personnels puissent bénéficier d'une qualification ou de tout autre mode de reconnaissance de leur travail, afin de maintenir un service de qualité dans le cadre des emplois de proximité. Par ailleurs, la mise en place de l'APA a notamment entraîné l'augmentation des besoins en personnels qualifiés exprimés par les services de soins à domicile. Dans ce contexte, il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre de places disponibles dans les centres de formation d'aides-soignants.
Réponse publiée le 12 mai 2003
Pour faire face aux tensions observées sur le marché de l'emploi des personnels soignants, outre les mesures destinées à augmenter le nombre d'infirmiers en 2002 il a été décidé de porter le nombre d'élèves aides-soignants en formation à 20 000, ce qui correspond à une augmentation de 50 % des capacités d'accueil. Par ailleurs, le diplôme d'aide-soignant sera, à l'instar des autres certifications de l'Etat, ouvert à l'accès par validation des acquis, en application de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, permettant à toute personne ayant eu une expérience significative en rapport avec le diplôme d'accéder à la qualification.
Auteur : M. Jean-Marie Rolland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : personnes âgées
Ministère répondant : personnes âgées
Dates :
Question publiée le 9 septembre 2002
Réponse publiée le 12 mai 2003