Question écrite n° 25024 :
enseignement supérieur

12e Législature

Question de : M. David Habib
Pyrénées-Atlantiques (3e circonscription) - Socialiste

M. David Habib souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les conditions d'attribution des bourses d'enseignement supérieur. De nombreuses familles disposant de revenus moyens rencontrent de grandes difficultés pour financer les études de leurs enfants après le baccalauréat. En effet, durant toute leur scolarité dans l'enseignement secondaire, les parents bénéficient de diverses aides financières reconnues comme indispensables. Mais, à partir de la majorité de leurs enfants, les parents perdent d'abord le bénéfice de l'allocation de rentrée scolaire, et, deux ans plus tard, le versement des allocations familiales. Enfin, les enfants n'ont pas droit aux bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux car les revenus des parents sont considérés comme supérieurs au plafond d'attribution de ces aides. C'est donc au moment où ces familles à revenus moyens en éprouvent la plus grande nécessité que les aides financières leurs sont enlevées. Les parents parviennent alors difficilement à assumer l'importante augmentation des frais d'études (logement, transports, nourriture, frais de scolarité...) au détriment de l'avenir professionnel de leurs enfants. En conséquence, il lui demande que le barème d'attribution des bourses d'enseignement supérieur fasse l'objet d'une révision à la hausse du plafond des ressources, et prenne ainsi en compte l'évolution actuelle de notre société, notamment la diminution constante du niveau de vie des ménages français.

Réponse publiée le 15 décembre 2003

Afin d'améliorer les conditions d'accès à l'enseignement supérieur, un important système d'aides sociales a été mis en place par le ministère chargé de l'enseignement supérieur. Ce dispositif, principalement constitué des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, permet actuellement d'aider près de 30 % de la population étudiante. Par ailleurs, depuis 1998, les montants alloués ont été revalorisés de 15 %. Ainsi, le projet de loi de finances 2004 prévoit notamment une revalorisation des taux de bourses de 1,5 % à la rentrée 2004, des allocations de recherche de 4 % et des dotations aux réseaux des centres universitaires et scolaires de près de 3 millions d'euros. Cependant, conscient de l'évolution des conditions de vie des étudiants, le ministre a engagé une vaste réflexion avec les organisations étudiantes représentatives sur l'accompagnement social des étudiants. Plusieurs groupes de travail ont ainsi été mis en place dont l'un traite plus particulièrement des conditions matérielles des études. A l'issue de cette réflexion seront proposées les mesures destinées à apporter des améliorations concrètes en matière de vie étudiante et à mieux prendre en compte les situations de grandes difficultés sociales.

Données clés

Auteur : M. David Habib

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'études

Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale

Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2003
Réponse publiée le 15 décembre 2003

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