Réponse publiée le 2 mars 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures envisagées par le Gouvernement pour prévenir les risques liés aux crues de la Durance. Depuis les crues survenues en 1993 et 1994, d'importants travaux d'entretien du lit de la Durance, à l'aval de son confluent avec le Verdon, ont accru la capacité d'écoulement de la rivière permettant d'éviter les dommages jusqu'à un débit de 3 000 mètres cubes/s. Des projets de renforcement de digues de protection contre les crues de la Durance ont été étudiés par le syndicat mixte d'aménagement de la basse vallée de la Durance pour améliorer la protection au-delà de ce débit. Leur mise en oeuvre peut conduire à aggraver le risque d'inondation à l'aval, notamment sur le Rhône à l'aval du confluent avec la Durance, qui a connu une crue exceptionnelle au début du mois de décembre 2003. Cette situation difficile a été mise en évidence dans un récent rapport d'inspection sur la gestion et l'aménagement du bassin de la Durance. La ministre de l'écologie et du développement durable a donc invité le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à étudier, avec les collectivités territoriales concernées, les conditions de mise en oeuvre de mesures de régulation des débits sur l'ensemble du bassin qui permettraient, en complément des projets de renforcement des digues, d'améliorer la prévention des inondations à l'aval du bassin de la Durance. Si un tel programme global à l'échelle du bassin versant peut être défini, la ministre est disposée à lui faire bénéficier des mêmes aides que celles qui ont été accordées pour les 34 programmes d'actions de prévention des inondations définis à l'échelle de bassins versants qu'elle a retenus à la suite de l'appel à projet lancé le 1er octobre 2002.