Réponse publiée le 27 janvier 2004

Conscients et inquiets des dérives amenées par la montée du communautarisme, et par des manifestations de racisme et d'antisémitisme qui perturbent la vie d'un certain nombre d'établissements d'enseignement, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire ont tenu à rappeler clairement, dans leur conférence de presse du 27 février 2003, « les principes qui doivent animer la vie commune dans nos établissements, à commencer par le premier d'entre eux, celui qui unit la laïcité à la tradition républicaine des droits de l'homme ». Après avoir réaffirmé que ces principes signifient « que tout être humain doit être respecté en lui-même, abstraction faite de la communauté linguistique, culturelle, ethnique ou religieuse à laquelle il se sait appartenir », et qu'au nom de cette conviction « la République française a su jusqu'à présent préserver son école des intrusions inacceptables du racisme, de l'antisémitisme et du communautarisme », le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a rappelé aussi que « c'est la laïcité, selon laquelle aucune religion ne s'impose aux citoyens comme une idéologie officielle, qui a permis jusqu'à présent la coexistence pacifique des différentes confessions dans notre pays ». C'est au nom de ces principes fondateurs de l'identité de l'école républicaine que Luc Ferry et Xavier Darcos ont décidé d'appliquer immédiatement dix mesures concrètes pour prévenir et lutter contre une éventuelle montée des affrontements communautaires. Ces mesures sont les suivantes : un bilan de tous les incidents qui ont été signalés depuis le début de l'année scolaire sera rapidement établi, de manière à concevoir une action qui soit proportionnée à la situation ; des instructions et des consignes de fermeté ont été données aux recteurs, afin que soient renforcées les sanctions concernant les actes et les propos racistes et antisémites. Les recteurs ont été réunis sur ce thème le 11 mars dernier ; une cellule de prévention des dérives communautaristes a été mise en place au sein du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche auprès du directeur de l'enseignement scolaire. L'action que cette cellule conduit doit contribuer à réduire les tensions dans les établissements et à donner aux personnels d'éducation et d'enseignement des moyens de répondre aux incidents et de les prévenir. Elle doit aussi permettre de développer la réflexion et d'élaborer un corpus de connaissances sur ces phénomènes d'une grande complexité. Cette cellule assure l'animation du réseau de correspondants académiques « Prévention des dérives communautaristes » ; des cellules analogues sont en outre mises en place au sein de chaque rectorat, pour intervenir directement et rapidement dans les établissements ; une réunion a été organisée au ministère le mercredi 26 mars avec des représentants de divers conseils de la jeunesse et de la vie lycéenne. Elle a permis d'examiner avec les jeunes les mesures qui pourraient être mises en oeuvre à leur niveau dans les établissements. Dans le cadre de la politique conduite en faveur de l'engagement des jeunes, les projets de lutte contre les effets pervers du communautarisme sont encouragés. Une commission a été chargée de rédiger un livret destiné à être diffusé dans les établissements, et qui devait répondre à trois commandes : en premier lieu, faire revivre et actualiser l'idée républicaine, en tenant compte des exigences contemporaines relatives aux droits culturels des minorités ; établir, en second lieu, un recueil des textes de référence pour l'école primaire, le collège et le lycée ; enfin, et surtout, élaborer un guide d'actions qui permette aux équipes enseignantes, ainsi qu'aux médiateurs auxquels le ministère va faire appel, d'apporter en cas de conflit une réponse concrète et adaptée. Il importe en effet d'intervenir au moindre incident - même verbal - et de ne rien laisser passer sans punir, ni expliquer. C'est ainsi que le guide pratique des actions est sur le site du ministère depuis le 24 novembre 2003, et que ce sera également le cas très prochainement pour le recueil des textes de référence. L'ensemble est en consultation pour critiques, ajouts, etc. avant l'édition définitive. Ont été également consultés par les ministres, la conférence des présidents d'universités, les syndicats des étudiants, des enseignants du secondaire et du supérieur et des chefs d'établissement du secondaire. Enfin les ministres reçoivent régulièrement des chefs d'établissement ou les rencontrent dans les académies, afin d'écouter les avis qu'ils ont à formuler au sujet des mesures à prendre par le ministère.