Réponse publiée le 27 juillet 2004

Le 6 décembre 2003, le conseil européen des ministres des transports a adopté une liste de trente projets prioritaires des réseaux transeuropéens de transport. La liaison ferroviaire Lyon-Turin figure au nombre de ces projets. Le 18 décembre 2003, le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire, réuni sous la présidence du Premier ministre, a confirmé la volonté du Gouvernement de réaliser le projet Lyon-Turin, conformément aux accords internationaux. A cette fin, les crédits nécessaires à la poursuite de la modernisation de la ligne existante en Maurienne, à la réalisation des galeries de reconnaissance et à l'achèvement du programme d'étude du futur tunnel, prévu pour la période 2004-2006 seront mis en place. Dans les trois prochaines années, 70 millions d'euros seront consacrés à l'amélioration des infrastructures existantes : mise en sécurité, agrandissement du tunnel du Mont-Cens et amélioration de la ligne Dijon-Modane. La réalisation de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin fera, compte tenu de l'ampleur du projet, l'objet d'une procédure grand chantier. Une étude de préfiguration sera réalisée dès cette année. Simultanément, l'État proposera aux collectivités locales la mise en place d'une cellule provisoire de coordination. L'avant projet sommaire du tunnel de base sera très prochainement approuvé. Le 5 mai 2004 un mémorandum d'entente franco-italien a été signé lors d'une réunion présidée par les deux chefs de Gouvernement français et italiens. Il partage, à parité, la participation financière de chaque pays sur l'ensemble des projets ferroviaires de franchissement du massif alpin qui devient la nouvelle section internationale ; il définit le phasage du tunnel transfrontalier et définit un cadre commun d'actions politiques visant à favoriser le report modal dans les Alpes par des mesures tarifaires et réglementaires. La France et l'Italie vont saisir conjointement l'Union européenne pour que la section internationale du projet puisse bénéficier d'un financement communautaire au taux maximal actuellement admis (20 %) prévu par le règlement financier applicable aux réseaux transeuropéeens de transport. Le Projet Lyon-Turin a été, par décision du conseil européen et du Parlement du 21 avril 2004, inscrit dans la liste des projets européens dont la réalisation est prévue pour débuter avant 2010.