Réponse publiée le 17 février 2004

Le code mondial antidopage (CMA) a pour but d'assurer l'harmonisation des règlements, des sanctions et de la liste des produits prohibés en matière de lutte contre le dopage dans tous les sports et au niveau de tous les gouvernements. Le code mondial est un document de base du programme mondial antidopage qui constituera un cadre pour les politiques, les règles et les règlements en matière de lutte contre le dopage au sein des organisations sportives et des pouvoirs publics. Le programme comprend trois niveaux et inclut le code mondial (niveau 1), les normes internationales (laboratoires, contrôles, usage à des fins thérapeutiques, critères d'inclusions des substances - niveau 2) et les modèles des meilleures pratiques (règlement antidopage d'une fédération internationale - niveau 3). Le ministère a soutenu les principes directeurs de lutte internationale contre le dopage tels qu'énoncés par l'Agence mondiale antidopage (AMA). Dans ce contexte, le ministère, tout en associant les acteurs nationaux de la lutte contre le dopage concernés, a participé au processus consultatif sur la rédaction du CMA jusqu'à l'élaboration de sa version finale. Le CMA a été présenté aux gouvernements et aux organisations sportives lors de la conférence mondiale sur le dopage de mars 2003 à Copenhague, organisée par l'AMA. Au 1er janvier 2004, une centaine d'organisations sportives (CIO, fédérations internationales, comités nationaux olympiques, agences nationales antidopage) ont accepté le CMA. Les représentants de quatre-vingt-cinq gouvernements, dont la France, ont, par ailleurs, signé la Déclaration de Copenhague, qui reconnaît l'engagement politique d'adopter une convention internationale afin de transposer en droit interne les dispositions pertinentes du code. Ainsi, une convention internationale de lutte contre le dopage s'inspirant de la Convention de lutte contre le dopage du Conseil de l'Europe doit être finalisée en septembre 2005, sous l'égide de l'UNESCO. Plusieurs experts français ont été désignés comme membres du groupe d'experts de l'UNESCO, chargé de la rédaction du projet de convention internationale. Par ailleurs, le ministère veille, à travers sa présence au comité exécutif de I'AMA, à ce que l'agence offre des garanties de transparence et de bonne gouvernance. De même, une attention particulière est apportée aux discussions relatives à la liste des produits et des méthodes prohibés afin que celle-ci réponde aux standards français en la matière.