emplois jeunes
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les difficultés que vont rencontrer les écoles à la rentrée, avec la perte des emplois jeunes. En effet ceux-ci, créés à titre expérimental, se sont révélés répondre à un véritable besoin au point que ceux qui initialement n'en voyaient pas l'utilité sont aujourd'hui demandeurs de leur maintien. Le Gouvernement a choisi de les supprimer et de mettre en place un certain nombre d'emplois d'assistant d'éducation. Lors d'une réunion de l'association des maires du Puy-de-Dôme, M. l'inspecteur d'académie, interrogé sur ce problème, a précisé : « La première priorité sera le remplacement systématique de tous les maîtres d'internat et surveillants, cela explique pourquoi l'inspection académique ne disposera que de ressources réduites pour remplacer les aides éducateurs du 1er degré ». Cette déclaration étant une reconnaissance de la suppression effective des aides éducateurs dans le premier degré, il lui demande quelles mesures il envisage pour remplacer ces postes qui se sont révélés indispensables dans de nombreux secteurs et que tous les partenaires aujourd'hui sollicitent.
Réponse publiée le 10 novembre 2003
La loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 met en place le nouveau dispositif des assistants d'éducation, qui se substitue à celui des maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE) et à celui des aides-éducateurs, permettant ainsi la pérennisation de fonctions exercées par les aides éducateurs dont l'utilité a été démontrée. Ce nouveau dispositif donne compétence aux établissements publics locaux d'enseignement pour le recrutement des assistants d'éducation (à l'exception des assistants d'éducation exerçant dans le domaine de l'aide à l'accueil et à l'intégration individuelle des élèves handicapés, qui seront recrutés par les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale), afin d'assurer une meilleure adéquation entre les attentes des candidats aux fonctions d'assistant et les besoins de l'institution. La loi reconnaît pleinement la possibilité pour les écoles de bénéficier d'assistants d'éducation. Les écoles primaires n'ayant pas de personnalité juridique ont recours à un collège-support, désigné par l'inspecteur d'académie, pour recruter les assistants d'éducation ; les directeurs d'école peuvent participer aux opérations de recrutement. Sur le plan quantitatif, il n'y a pas moins de surveillants depuis la rentrée puisque au contraire 6 000 assistants d'éducation remplacent 5 600 MI-SE. Les postes de surveillants ne sont pas supprimés : les MI-SE recrutés avant 2003 ne sont pas concernés par la réforme et peuvent continuer à être MI-SE s'ils remplissent encore les conditions ; ce sont en effet les surveillants recrutés depuis la rentrée scolaire 2003 qui le sont sur le nouveau statut d'assistants d'éducation. Par ailleurs, le programme emplois jeunes est arrivé à son terme légal mais un nombre important de contrats d'aides-éducateurs des établissements publics locaux d'enseignement et des écoles, ne parviendra pas à échéance avant deux ou trois ans, permettant ainsi la mise en place progressive des mesures de remplacement des salariés en fin de contrat.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2003
Réponse publiée le 10 novembre 2003