Question de : M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe

M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des sapeurs-pompiers professionnels dans le cadre de la réforme des retraites. Les sapeurs-pompiers professionnels présentent des particularités au sein de la fonction publique française. Ils sont en effet aujourd'hui soumis à un dispositif dérogatoire les conduisant à payer une surcotisation obligatoire de 2 % se rajoutant aux 7,85 % de cotisation à la CNRACL. Cette surcotisation leur permet ainsi un départ anticipé à la retraite à 55 ans sous certaines conditions relatives notamment à la durée de cotisation et aux années effectuées dans le corps des sapeurs-pompiers professionnels. Ce dispositif ne semble plus aujourd'hui convenir et les sapeurs-pompiers professionnels regrettent vivement que leur profession ne soit toujours pas reconnue dans les métiers dits pénibles alors qu'ils sont quotidiennement exposés à des risques divers. Aussi, alors que le Gouvernement a souhaité engager une réflexion sur la pénibilité de certaines professions, il le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position pour cette catégorie particulière de fonctionnaires.