Réponse publiée le 15 décembre 2003

Le règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, dans ses articles 37 à 41, prévoit les modalités de cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec une rémunération. Les revenus tirés d'une activité réduite peuvent être cumulés avec l'ARE à trois conditions : la durée mensuelle de cette activité ne doit pas excéder 136 heures, la personne étant réputée disponible pour une autre activité ; les revenus ne doivent pas être supérieurs à 70 % de la rémunération brute antérieure pour justifier le paiement d'une allocation ; le cumul devant permettre la réinsertion professionnelle, sa durée doit donc être limitée (18 mois maximum). Ce cumul se traduit par le maintien d'une partie des allocations, en complément du salaire et en fonction de celui-ci. Les jours qui ne sont pas indemnisés par le régime d'assurance chômage ne sont pas perdus pour le demandeur d'emploi mais repoussent d'autant la fin de l'indemnisation en ARE. L'exercice d'une activité réduite reste donc plus favorable que la seule perception d'une allocation.