Question de : M. Georges Colombier
Isère (7^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité de réformer la taxe professionnelle. A l'heure où les principales analyses économiques prospectives pointent la nécessité pour notre pays de disposer d'une industrie forte, la fiscalité qui pèse sur les entreprises de production est très importante. Parmi les contraintes fiscales les plus menaçantes pour le développement et la pérennisation d'un secteur à forte main-d'oeuvre souvent en grande difficulté économique et sociale, la taxe professionnelle est devenue la plus lourde. En effet, malgré les diverses mesures compensatrices prises par les services fiscaux, l'industrie n'a que très peu profité de la réduction de la part « salaire » de la taxe professionnelle. Par ailleurs, l'industrie qui représente 22 % du PIB dans notre pays, s'acquitte de près de 60 % de la taxe professionnelle totale, ce qui représente plus de 55 % de l'effort de recherche et développement de ces entreprises. Plusieurs solutions sont proposées afin d'alléger cette pression fiscale et de permettre au secteur de la production de se développer et de créer des emplois. Il semble d'abord que le fait de concentrer la taxe professionnelle sur les seules dépenses d'investissement soit extrêmement pénalisant pour les entreprises industrielles. Dans un premier temps, une réorganisation du mode de calcul qui pénaliserait moins l'industrie serait un bol d'air nécessaire à cette dernière. Il conviendrait ensuite de réfléchir à une diminution progressive de la taxe professionnelle comme l'ont déjà fait la plupart des pays européens. Ainsi, il lui demande quelles mesures il compte entreprendre pour réformer la fiscalité locale et notamment la taxe professionnelle.