Réponse publiée le 13 janvier 2004

Depuis 1996 le ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales mène une politique volontariste de recrutement et d'insertion des personnes handicapées afin de répondre à l'obligation légale à laquelle sont soumises les administrations de l'État en offrant une palette d'emplois représentative des activités et donc des métiers exercés, reflet de la communauté de travail. Ainsi, depuis 1997, 267 personnes ont été recrutées par la voie contractuelle, 38 en 2000, 47 en 2001, 51 en 2002. L'année 2003 a d'ores et déjà permis le recrutement de 34 agents et 11 dossiers de candidature sont susceptibles d'aboutir à un contrat de travail au 1er novembre 2003. L'application du protocole sur l'emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique de l'État, signé le 8 octobre 2001 par le ministre chargé de la fonction publique et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et cinq organisations syndicales, a conduit mes services à élaborer un plan triennal de développement de l'emploi et d'insertion des travailleurs handicapés. Il a été présenté au comité technique paritaire ministériel du 19 décembre 2002. Ce fut l'occasion d'établir un bilan d'étape, d'évaluer les actions menées et de construire en concertation avec l'ensemble des partenaires concernés un projet cohérent qui s'articule autour de deux axes principaux : l'amélioration qualitative et quantitative du recrutement par la voie contractuelle ; l'amélioration de l'accompagnement à l'insertion des travailleurs handicapés. Il aborde aussi le déroulement de carrière et le reclassement professionnel. L'enquête sur les bénéficiaires de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, initiée par la direction générale de l'administration et de la fonction publique pour l'année 2002 est en cours de finalisation. Celle relative à l'année 2001 a permis de dénombrer 886 agents au ministère chargé de l'agriculture pour un effectif réel de 33 680. Mais il faut noter que cette enquête ayant un caractère déclaratif, un certain nombre de bénéficiaires de la loi n'ont pas souhaité se faire connaître.