jeunesse et éducation nationale : personnel
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Le rapport de la Cour des comptes « la vie avec un handicap » paru juin 2003 évoquant l'emploi des personnes handicapées dans les fonctions publiques, dans le but de vérifier que l'obligation d'emploi et la norme de 6 % fixée par la loi du 10 juillet 1987 étaient bien respectées, indique que le ministère de l'éducation nationale, cette année encore, « n'a pas été en mesure de mettre en oeuvre une procédure de dénombrement satisfaisante ». En conséquence, M. Dominique Tian demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de bien vouloir lui indiquer le nombre des personnes handicapées employées par son ministère.
Réponse publiée le 24 novembre 2003
Les personnels handicapés ont été par le passé recensés à l'aide d'une enquête par sondage auprès des services académiques. La qualité de cette enquête s'est révélée insuffisante pour que l'on puisse en tirer des estimations fiables. En conséquence de quoi, la direction des personnels, de la modernisation et de l'administration du MJENR a établi, avec les autres directions de l'administration centrale concernées, le programme de travail suivant : 1. Automne 2003 : recensement des flux de recrutement des personnes handicapées ; 2. Automne 2003 : choix de deux académies pilotes (Amiens et Clermont-Ferrand) pour un recensement sur le stock ; 3. Juin 2004 : réponse exhaustive sur le stock dans les académies pilotes ; 4. 2004-2005 : généralisation de l'enquête exhaustive à toutes les académies ; 5. Juin 2005 : réponse exhaustive sur le stock dans toutes les académies.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2003
Réponse publiée le 24 novembre 2003