Réponse publiée le 1er décembre 2003

Les moyens consacrés à la recherche augmenteront de 3,9 % en 2004, marquant ainsi la priorité que le Gouvernement entend donner à la recherche. Cette augmentation est accompagnée de la volonté de renforcer l'attractivité de la recherche et sa réactivité face aux attentes de la société. Ces moyens sont donc mis au service de trois priorités : le maintien du potentiel scientifique des organismes ; l'attractivité de la recherche auprès des jeunes chercheurs ; une plus grande réactivité de la recherche publique, financée plus largement sur projets. Les organismes de recherche et notamment les établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST) qui représentent la part la plus importante du budget civil de recherche et de développement technologique (BCRD), constituent pour l'État un des leviers les plus importants pour orienter et dynamiser la recherche nationale. Leurs moyens seront consolidés en 2004 grâce à deux mesures : les départs en retraite seront intégralement remplacés, soit par des recrutements sur emplois statutaires, soit par des contractuels sur crédits ; le maintien du potentiel scientifique des organismes sera ainsi globalement garanti ; les moyens de fonctionnement et d'investissement des laboratoires seront stabilisés. Le PLF 2004 prévoit par ailleurs de rendre la recherche attractive à la fois en procurant aux jeunes thésards de meilleures conditions matérielles et en favorisant les débouchés dans les entreprises comme dans le secteur public. Différentes mesures sont prises en ce sens : nouvelle revalorisation de 4 % de l'allocation de recherche en 2004, soit + 15 % depuis 2002 ; augmentation du nombre de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) créées avec les entreprises (+ 300) pour orienter les chercheurs vers le secteur privé, en accord avec la politique d'incitation à plus de synergie entre recherches publique et privée ; mise en place d'une couverture sociale pour certains des doctorants dont les travaux sont financés par des libéralités ; augmentation des crédits de la recherche universitaire (+ 1 %) ; augmentation du nombre des contrats de post-docs (+ 200) dans les établissements ; amélioration du dispositif d'information et d'aide au retour pour les post-docs à l'étranger. Il faut enfin rendre la recherche publique plus réactive en la finançant davantage dans une logique de projet. L'objectif du PLF 2004 est de compléter le financement des structures par un accroissement des moyens consacrés au financement de projets correspondant à des objectifs nationaux, en préfiguration de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) grâce à : la possibilité de recrutement sur contrats sur crédits de trois à cinq ans dans le cadre de projets scientifiques financés par l'État ; la possibilité accrue de recruter des contractuels sur ressources propres ; le développement du partenariat entre la recherche civile et militaire sur projets (200 MEUR) ; la création d'un fonds prioritaire de la recherche (véhicule propre, cancer ...) pour 150 MEUR ; ces moyens viendront s'ajouter à ceux du BCRD. Les mesures prises en faveur des fondations par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations doivent permettre de mieux mobiliser la participation de particuliers ou d'entreprises au service de la recherche. Cette loi a donc pour objectif d'accroître les moyens destinés à la recherche provenant du secteur privé tout en associant plus directement les donateurs à cette grande ambition. A ces mesures générales visant à renforcer l'activité de recherche, viennent s'ajouter des dispositions visant à développer les collaborations entre les organismes de recherche et les entreprises (crédit impôt recherche majoré) et à favoriser le dépôt de brevets par les chercheurs.