Réponse publiée le 3 novembre 2003

Le débat national sur les énergies conduit par la ministre déléguée à l'industrie au cours du premier semestre 2003 a fait l'objet d'un dispositif largement présenté au public avec, notamment, la mise en place d'un comité des sages, d'un comité consultatif et une mission parlementaire confiée à M. Jean Besson, député du Rhône. Simultanément, un site internet interactif www.debat-energie.gouv.fr a été ouvert pour lequel on dénombre, à ce jour, de l'ordre de 270 000 connexions. Des colloques thématiques ouverts au public ont eu lieu à Paris et dans quatre villes de province (Strasbourg, Nice, Bordeaux et Rennes) pour débattre des questions de fond dans les domaines de l'énergie et la vie quotidienne, la demande énergétique et les transports, les énergies fossiles, les énergies renouvelables et l'énergie nucléaire. Des réunions d'élus ont été tenues sous l'égide du parlementaire en mission à Toulouse, Saint-Étienne et Paris. Enfin, le débat a donné lieu à de multiples initiatives partenaires. Ainsi, deux cent cinquante opérations ont été lancées par des collectivités territoriales, des associations, des entreprises, des fédérations professionnelles et des organismes publics. Le bilan du débat a fait l'objet d'une communication lors du conseil des ministres du 18 juin 2003. Le rapport du comité des sages, composé de MM. Edgar Morin, Pierre Castillon et Mac Lesggy, a été remis le 12 septembre 2003 et peut être consulté sur le site internet du débat. Le parlementaire en mission a remis son rapport le 8 octobre, lui aussi consultable en ligne. Cette consultation nationale a dégagé un très large consensus sur la nécessité impérieuse d'une plus grande maîtrise des consommations d'énergie et sur l'importance de la diversification de notre bouquet énergétique. Le Gouvernement va maintenant consulter l'ensemble du public sur la base d'un projet de loi qui sera prochainement mis en ligne sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pendant deux mois. Ce n'est qu'à l'issue de cette période et après avoir recueilli l'ensemble des observations qu'un projet de loi sera déposé au Parlement et offrira un cadre cohérent pour la politique énergétique et la prise en compte de la maîtrise de l'énergie dans l'ensemble des politiques publiques.