transports
Question de :
M. Roland Blum
Bouches-du-Rhône (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Roland Blum attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la révision de la décision 1692/96/CE relative au développement d'un réseau euro-méditerranéen de transport. La Commission européenne a organisé une consultation en vue de la révision de ladite décision afin de donner une impulsion significative au développement d'un réseau euro-méditerranéen de transport compétitif et fiable. Les acteurs économiques de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur, et plus particulièrement la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence, partagent l'analyse et les préoccupations de la Commission européenne sur ces enjeux majeurs. Cependant, ils regrettent vivement qu'aucun projet n'ait été retenu à ce jour pour la région PACA aux différents horizons considérés pour cet exercice de planification. Ainsi, un tel choix pourrait compromettre durablement la réalisation d'un réseau euro-méditerranéen de transport sur la façade méditerranéenne française. Lors de la réflexion sur la directive territoriale d'aménagement des Bouches-du-Rhône, des projets ont été dégagés comme pouvant être concernés par cette initiative euro-méditérranéenne, projets qui s'intègrent pleinement dans l'objectif de concrétisation de la partie française du corridor paneuropéen Lisbonne-Kiev et du couloir plurimodal ouest-est identifié par les chambres de commerce de l'Europe du Sud. Il s'agit principalement de : la finalisation de la liaison maritime Fos-Savone ; la construction d'une gare ferroviaire dans l'aéroport Marseille-Provence, gage d'intermodalité ; la réalisation du maillon ferroviaire Montpellier-Milan pour assurer l'interconnexion entre deux projets européens prioritaires (Madrid-Barcelone-Montpellier et Milan-Vérone-Venise-Trieste) ; la construction d'une liaison ferroviaire Marseille-Turin à haut débit via le val de Durance et la percée du tunnel du Montgenèvre qui permettrait un désenclavement de la Haute Durance et sécuriserait un axe logistique essentiel entre le littoral provençal et l'Italie du Nord, puis au-delà vers l'Europe centrale ; la réalisation de la ligne grande vitesse Marseille-Côte d'Azur-Gênes qui offre un atout exceptionnel pour le transport des voyageurs et du fret express sur l'ensemble de l'arc méditerranéen entre l'Espagne et l'Italie ; la réhabilitation de la voie ferrée Montpellier-Arles, qui contribuerait à l'amélioration de la desserte ferroviaire des zones portuaires. Au vu de l'importance de ces projets dans la constitution d'un réseau euro-méditerranéen de transport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure il pourrait plaider au niveau européen pour l'inclusion de ces projets dans la décision 1692/96/CE révisée.
Réponse publiée le 9 mars 2004
La commission européenne a étudié la révision de la liste des projets prioritaires du réseau transeuropéen. Cette liste, initiée en 1994 et qui comptait alors quatorze projets, avait été complétée en 2001 par l'ajout de six projets et l'extension de deux des projets figurant dans la liste d'origine. La Commission a confié à M. Karel Van Miert, vice-président honoraire de la commission, la tâche de constituer un groupe à haut niveau pour étudier les nouvelles perspectives de ces projets. Le rapport a été remis en juin 2003. Il reprend les projets inclus dans la liste existante et en propose de nouveaux concernant les membres actuels de l'Union européenne et les pays qui deviendront membres de l'Union en 2004. Sur cette base la Commission a proposé le 1er octobre 2003 un projet de décision qui fixe une nouvelle liste de projets à engager avant 2010 et à réaliser avant 2020. La liste a été adoptée lors du Conseil des ministres des transports de l'Union européenne le 5 décembre 2003. Pour être éligibles sur la liste, les projets doivent avoir une très forte composante internationale, être suffisamment avancés pour pouvoir envisager un début des travaux avant 2010 et un achèvement avant 2020. Ils peuvent à ce titre prétendre à un cofinancement européen plafonné à 10 % du montant total du projet ; ce cofinancement pouvant atteindre 20 % pour les sections transfrontalières. Les projets qui concernent directement la façade méditerranéenne française sont : le projet n° 3 : axe ferroviaire à grande vitesse sud-ouest de l'Europe, qui inclut la section Nîmes-Montpellier-Perpignan-Figueras ; le projet n° 21 : autoroutes de la mer, y compris l'autoroute de la mer de l'Europe du Sud-Ouest. Ces projets pourront inclure des projets portuaires et des projets de desserte terrestres des ports. De nombreux projets pertinents se situant dans les Etats membres actuels et dans les nouveaux accédants n'ont pas pu être inscrits pour l'instant dans la liste des projets prioritaires. Les difficultés à identifier un tracé, comme c'est le cas pour la LGV Provence-Alpes-Côte d'Azur notamment, ou l'absence pour certains projets d'une section transfrontalière au sens strict ont été parmi les arguments avancés par la Commission. Le principe d'un axe terrestre euroméditerranéen, pour lequel la France a plusieurs fois manifesté son intérêt, n'a ainsi pas été sélectionné pour l'instant. La décision adoptée le 5 décembre prévoit un dispositif de révision. Tous les deux ans, un rapport d'avancement devra être rédigé par la Commission européenne ; il pourra être accompagné de propositions de modification de la liste des projets. Il est ainsi envisageable d'inclure ultérieurement, dans les réseaux transeuropéens de transport, des projets qui n'ont pas été actuellement retenus.
Auteur : M. Roland Blum
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2003
Réponse publiée le 9 mars 2004