Réponse publiée le 15 décembre 2003

L'émission intitulée « Liberté, égalité, scolarité », diffusée en direct sur France 2, le lundi 8 septembre, depuis le grand amphithéâtre de la Sorbonne et ayant pour invité le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, M. Luc Ferry, a nécessité la mise en place d'un dispositif particulier de retransmission technique. En effet, l'émission se déroulait en direct et en dehors des locaux de France Télévisions ou des studios habituellement utilisés. Elle était donc retransmise par l'intermédiaire de relais hertziens disposés autour de l'université de Paris I. Il semble qu'un ou plusieurs individus aient actionné un interrupteur de sécurité d'alimentation électrique placé à l'extérieur des relais, occasionnant ainsi une interruption momentanée de l'émission. A la suite de cet incident, France 2 a déposé une plainte, en date du 11 septembre 2003, sur le fondement de l'article L. 431-1 du code pénal qui punit le délit d'entrave à l'exercice de la liberté d'expression d'une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. A ce stade, le ministre de la culture et de la communication, comme France Télévisions, ne dispose pas d'informations sur les suites données à cette plainte. Par ailleurs, le ministre a demandé à la chaîne de renforcer les dispositifs de sécurité mis en place pour la retransmission en direct des manifestations exceptionnelles et autour des studios qu'elle utilise, afin d'éviter le renouvellement de tels actes, préjudiciables pour le téléspectateur.