Réponse publiée le 23 mars 2004

Les dégâts spectaculaires observés en fin d'été sur le feuillage des arbres forestiers, notamment dans le Centre et l'Est de la France, ont fait très tôt l'objet d'une surveillance attentive pour en évaluer l'évolution. Le département de la santé des forêts du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été spécialement mobilisé à cet effet et une expertise collective va se poursuivre pendant les prochains mois, sous l'égide du groupement d'intérêt public sur les écosystèmes forestiers, avec le soutien financier du ministère. S'il est encore trop tôt pour évaluer toutes les conséquences de cette sécheresse exceptionnelle et établir un pronostic, il est indéniable que les jeunes plantations, notamment celles réalisées depuis 2000 dans le cadre du plan de reconstitution après les tempêtes de 1999, ont beaucoup souffert. Le Gouvernement est particulièrement sensible à cette situation qui vient s'ajouter aux difficultés que connaissent les propriétaires forestiers publics et privés depuis trois ans. Des dispositions pour aménager les engagements souscrits par des propriétaires bénéficiaires d'aides à la reconstitution dans le cadre du plan de développement rural national ont été transmises pour validation à l'Union européenne. Les modalités de l'aide à apporter aux propriétaires pour réaliser les compléments de plantation et ne pas perdre les investissements déjà effectués sont en cours d'examen. S'agissant plus particulièrement des dégâts dus à la sécheresse sur les pépinières forestières, les règles habituelles relatives aux calamités agricoles sont applicables. Enfin, des dispositions dérogatoires concernant les normes dimensionnelles des plants forestiers éligibles aux aides de l'État ont été décidées par circulaire du 7 octobre 2003. Concernant la gestion à long terme des forêts sinistrées par les intempéries de ces dernières années, le Gouvernement est très attaché à la poursuite du vaste chantier de reconstitution. Les crédits d'investissements inscrits, auxquels s'ajoutera la contrepartie communautaire, permettront de respecter en 2004, comme en 2003, le montant moyen annuel du plan décennal. S'agissant des objectifs techniques, cette reconstitution s'inscrit dans la perspective du développement durable des ressources forestières. La recrudescence des risques climatiques a également motivé la préparation d'un rapport sur l'assurance en forêt, qui détaillera les propositions du Gouvernement en la matière. Ces propositions s'attacheront à définir les mécanismes permettant une relance de l'offre d'assurance, incitative pour le plus grand nombre de propriétaires forestiers.