Réponse publiée le 3 mai 2005

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la réduction des tirages des annuaires papiers. Il est suggéré dans la présente question de supprimer les annuaires imprimés afin de réduire le volume des déchets dont le traitement représente un coût élevé, tout en étant rappelé l'objectif affiché du Gouvernement de stabiliser d'ici à 2008 la production de déchets. Or, même si cette proposition est fondée sur une intention louable que le Gouvernement partage pleinement, et étayée par des arguments tout à fait recevables quant aux avantages des annuaires électroniques en termes de coût et de facilité de recherche, il paraît, à l'heure actuelle, prématuré d'envisager la suppression pure et simple des annuaires imprimés. Seuls 40 % des foyers sont équipés en micro-ordinateur. Le parc de Minitel, après son développement initial, a vu sa croissance s'arrêter au profit de l'internet. La disparition des annuaires imprimés mettrait en difficulté les abonnés non équipés et encore non initiés à l'informatique, notamment les personnes âgées ou à revenu faible. Néanmoins, le développement croissant des annuaires électroniques diminue la demande d'annuaires imprimés. Il est évidemment nécessaire de tenir compte de cette tendance dans l'estimation des besoins pour réduire progressivement le nombre des annuaires imprimés. Le décret du 1er août 2003 relatif aux annuaires universels et aux services universels de renseignements reconnaît à chaque abonné le droit d'avoir gratuitement un volume départemental de l'annuaire dans lequel il est inscrit. Cependant, ledit décret n'impose pas à l'opérateur chargé du service universel d'annuaire et de renseignements d'adresser individuellement à chaque abonné un volume d'annuaire. Il est tenu de mettre un nombre suffisant d'annuaires à la disposition des abonnés. Rien donc ne l'empêche d'adapter la production et la distribution des annuaires au niveau de la demande, sachant que les abonnés équipés ne chercheront plus à disposer d'annuaires imprimés, même s'ils y ont droit.