Réponse publiée le 22 décembre 2003

L'accès des sportifs d'outre-mer aux compétitions sportives de haut niveau est garanti par le cadre de leur formation et des aides aux déplacements occasionnés par ces compétitions. Concernant la formation sportive, le ministère des sports accompagne les 17 structures ultramarines d'accueil des jeunes talents dans 10 disciplines sportives - 3 pôles France et 14 pôles Espoirs - soit par le biais de la convention d'objectifs des fédérations concernées, soit par des subventions allouées aux centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) qui accueillent ces structures. Ces pôles entrent dans la stratégie des fédérations sportives d'identification, de sélection et de préparation des sportifs de haut niveau recouvrant un double projet : la réussite sportive et l'insertion professionnelle. Ils répondent à un cahier des charges qui définit les conditions d'accueil et de fonctionnement de ces structures. Certains sportifs d'outre-mer, disposant d'un potentiel de haut niveau, peuvent aussi intégrer des pôles en métropole pour y poursuivre leur double projet. Concernant la participation des sportifs aux compétitions ayant lieu en métropole, des crédits sont alloués aux fédérations pour leur permettre d'assurer une continuité territoriale. Ces crédits viennent compléter ceux affectés au fonds d'échanges à but éducatif, culturel ou sportif, géré par le ministère de l'outre-mer. Ce fonds a été créé en 2001 pour remédier, notamment, au préjudice subi par les sportifs ressortissant des départements d'outre-mer qui participent à des sélections ou compétitions se déroulant en métropole. En outre, il est largement tenu compte de ces difficultés dans la répartition de la part régionale des crédits du FNDS, puisque le montant des crédits affectés aux départements et territoires d'outre-mer représente 9 % du montant total de la part régionale alors que la population de l'ensemble des DOM et TOM est d'environ 3 % de la population totale de notre pays.