Indochine
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc soulignant l'intérêt des propositions de l'union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des Jeunesses de l'Union fédérale, réunie en assemblée générale les 2 et 3 juillet 2003, demande à M. le secrétaire d'État aux anciens combattants quelle est la suite réservée à la proposition tendant à ce que la citoyenneté française soit rapidement octroyée aux demandeurs de l'ancienne Indochine, titulaires de la carte du combattant et résidant en France depuis plus de cinq ans, ainsi qu'à leurs épouses, enfants et ayants droit. - Question transmise à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité.
Réponse publiée le 8 décembre 2003
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à qui la question a été transmise, tient à préciser à l'honorable parlementaire que les propositions de l'Union fédérale des associations françaises d'anciens combattants, victimes de guerre et des jeunesses de l'union fédérale, ont retenu toute son attention. Il tient à préciser que les demandes de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française des anciens combattants font toujours l'objet d'un examen particulièrement attentif et bienveillant de la part de ses services. Néanmoins, le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ayant été définitivement adopté le 28 octobre 2003, le Gouvernement n'envisage pas de procéder à une nouvelle modification législative dans un proche avenir dans le domaine en cause.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2003
Réponse publiée le 8 décembre 2003