Réponse publiée le 10 novembre 2003

Le contrat d'objectif et de moyens adopté par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) procède du constat avéré de ses difficultés, de la volonté forte du Gouvernement d'assurer sa pérennité et d'une démarche de modernisation progressive. Ce contrat a été approuvé par le monde combattant. Il convient, en effet, d'indiquer que les corps d'inspection les plus qualifiés, la Cour des comptes d'une part, l'inspection générale des finances et le contrôle général des armées d'autre part, ont récemment été amenés à étudier la situation de l'ONAC. Leurs constatations coïncident : les moyens en personnel des services départementaux de l'ONAC sont prioritairement orientés vers les missions de reconnaissance (délivrance de titres) et de réparation (prestations diverses) qui sont en déclin du fait de la démographie du monde combattant, tandis que les missions désormais prioritaires, qui concernent la mémoire (recueil de la mémoire orale...) et la solidarité (services de proximité), sont insuffisamment assumées. La volonté du Gouvernement étant d'assurer la modernisation et la pérennité de l'ONAC, et de mettre un terme aux incertitudes qui pesaient sur l'avenir de cet établissement public, un contrat d'objectif et de moyens a été élaboré. Sa finalité est d'apporter à l'ONAC l'assurance des ressources que lui consacrera l'État sur la période de cinq ans (2003-2007), pendant laquelle s'organisera la redistribution de ses missions. La démarche visant à renforcer les moyens correspondant aux missions prioritaires de l'ONAC est désormais engagée. Afin de développer les actions de mémoire, cent agents de catégorie A seront recrutés au titre du contrat d'objectif. Au cours de l'année 2004, un concours de catégorie B sera organisé ; soixante-sept délégués à la mémoire seront recrutés. De plus, dans le domaine de la solidarité, les effectifs d'assistantes sociales seront également renforcés et leurs missions seront consolidées avec dix-sept postes équivalent temps plein. Un suivi plus fin de la gestion et des effectifs sera mis en place pour accompagner l'ensemble de ces évolutions. Ce plan, qui constitue la réponse urgente, nécessaire et cohérente du Gouvernement aux besoins d'adaptation de l'ONAC, a été soumis, le 15 octobre 2002, au conseil d'administration qui représente toutes les composantes du monde combattant. Par un vote à bulletins secrets, il a été approuvé par 83 % des suffrages. Acteur essentiel de l'organisation des commémorations locales et partenaire des commémorations nationales, l'ONAC pourra ainsi renforcer son activité dans le domaine de la mémoire, composante importante de la cohésion nationale. Le secrétaire d'État aux anciens combattants entend en outre préciser que les crédits affectés par l'État au fonctionnement de l'ONAC, à hauteur de 37 MEUR , dans le cadre du projet de loi de finances pour 2004, rendent cet établissement public apte à engager dans les meilleures conditions la tranche 2004 du contrat d'objectif et de moyens. Les conditions sont désormais réunies pour donner un nouvel élan à l'ONAC et lui permettre de mieux répondre aux besoins du monde combattant.