Question écrite n° 25203 :
Iraq

12e Législature

Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'implication de l'ONU en Iraq. Face à l'insécurité qui menace la reconstruction politique et économique de l'Iraq, les États-Unis vont présenter un projet de résolution visant à inciter davantage de pays membres de l'ONU à envoyer des troupes sur place. Il lui demande quelle est la position du gouvernement français à ce sujet.

Réponse publiée le 27 octobre 2003

Lors de l'ouverture de l'assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a fait connaître notre position concernant le projet de résolution sur l'Iraq présenté par la délégation des États-Unis au Conseil de sécurité. De notre point de vue, il est urgent de substituer à la logique d'occupation qui a prévalu jusqu'à présent une logique de souveraineté, afin d'ouvrir une perspective politique, conduisant le peuple iraquien à se mobiliser autour des tâches de reconstruction politique et économique et de porter un coup d'arrêt à la dégradation préoccupante de la situation sur le terrain. Pour la France, la résolution en préparation à New York, que nous considérons dans un esprit constructif, ne doit pas aboutir à un simple appel à de nouvelles contributions militaires ou financières. Elle doit permettre d'engager, avec l'assistance des Nations unies en premier lieu, un processus de transition politique organisant, dans un délai de quelques mois, le transfert de souveraineté au profit des Iraquiens à travers notamment la mise en place d'un gouvernement provisoire, puis l'adoption d'une nouvelle constitution et des élections. Ces idées sont partagées par de nombreux membres du Conseil de sécurité. Comme l'a indiqué le Président de la République, nous réfléchissons, conjointement avec les Allemands, à une contribution à la formation de la police et de l'armée iraquiennes dans le cadre d'un tel processus de transfert de souveraineté aux Iraquiens.

Données clés

Auteur : M. Jean-Claude Guibal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 22 septembre 2003
Réponse publiée le 27 octobre 2003

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