Réponse publiée le 3 novembre 2003

La réflexion sur l'évolution du système d'immatriculation des véhicules est une réflexion interministérielle menée dans le cadre d'une direction de projet créée à cet effet par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Cette réflexion doit intégrer un certain nombre de contraintes, dont les deux plus importantes pour le ministre chargé de la sécurité routière sont, d'une part, la fiabilité de l'identification du véhicule, de son propriétaire et de son adresse, en vue d'une amélioration de la chaîne contrôles-sanctions pour les infractions au code de la route et, d'autre part, la qualité de service à l'usager, en lui épargnant des démarches administratives et des dépenses inutiles. Dans cette perspective, la direction de projet mène une réflexion sur le principe d'un numéro affecté, de façon permanente, à chaque véhicule et délivré selon une série chronologique nationale. Le Gouvernement, s'il retient cette proposition, pourra prévoir que les Français attachés à l'affichage de leur appartenance départementale ou régionale aient la faculté d'apposer, à côté de leur plaque d'immatriculation, un symbole normalisé de cette appartenance. Le nouveau système d'immatriculation des véhicules, dont certaines caractéristiques seront expérimentées dès le début de l'année 2004 pour les cyclomoteurs, entrera normalement en vigueur dans un délai d'environ 3 ans pour les nouvelles immatriculations (véhicules neufs et d'occasion) ; une phase transitoire ultérieure d'environ 4 ans est envisagée pour la réimmatriculation du parc dans le nouveau système. Les modalités précises de cette phase transitoire seront arrêtées après concertation avec les administrations et les professionnels concernés.