Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Lignières-Cassou souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les conséquences dramatiques de la nouvelle convention d'assurance chômage signée le 20 décembre 2002. De nombreux allocataires inscrits à l'ANPE avant le 1er janvier 2003 ont en effet été informés par l'Assedic des nouvelles conditions d'indemnisation qui leur seront appliquées dès le 1er janvier 2004. Selon les estimations réalisées, entre 150 000 et 250 000 chômeurs perdront automatiquement et complètement leur allocation, et près de 600 000 allocataires verront leurs droits sensiblement réduits. A la veille d'une catastrophe sociale prévisible, elle lui demande de lui faire part des mesures de compensation qui seront prises et, le cas échéant, d'envisager l'annulation de cet accord signé entre le patronat et des syndicats minoritaires.