Réponse publiée le 27 octobre 2003

L'objectif tracé par le Président de la République de porter le pourcentage de l'aide française au développement de 0,32 % du PIB en 2001 à 0,50 % en 2007 guide naturellement les efforts du ministère des affaires étrangères. Les prévisions pour l'année 2003 confirment cette progression avec un montant de crédits affecté à l'aide au développement de 6,2 milliards d'euros, ce qui correspond à un taux de 0,40 % du PIB. S'il est vrai que la France se positionne en apparence au dernier rang européen en pourcentage de l'APD mise en oeuvre par les ONG, on peut néanmoins introduire trois nuances à ce constat. En premier lieu, les ressources accordées aux ONG dans chaque pays européen sont difficiles à comptabiliser avec exactitude. Dans de nombreux pays, dont la France, il existe d'autres modes de financement des ONG. Il peut s'agir de prestations de services, de projets confiés aux ONG comme opérateurs ou bien de projets soumis par les associations à d'autres services que ceux en charge des relations avec les ONG. Par ailleurs, les pays européens ne donnent pas le même sens au terme ONG. Pour certains, il signifie des associations dont la vocation est la coopération internationale. Pour d'autres, toute organisation de la société civile impliquée dans des activités de solidarité internationale relève de l'appellation ONG. Enfin, les pays européens n'ont pas la même histoire en matière de coopération internationale. En effet, la France, pour des raisons historiques, a notamment dû répondre à la nécessité d'appuyer la construction de l'État dans les pays africains après 1960, avec la création d'un service public de coopération au développement et la mobilisation d'une assistance technique très importante. La France dispose ainsi d'un appareil public pour piloter ses actions de coopération. Cela n'est pas le cas de la plupart des nos partenaires européens, qui ont préféré déléguer d'emblée aux ONG une part importante de leur action de coopération internationale. Même si un effort reste à faire pour accroître le pourcentage de l'APD dont la mise en oeuvre est confiée aux ONG, des progrès sensibles ont été enregistrés au niveau du budget que leur consacre le ministère des affaires étrangères, passé de 32,5 MEUR en 1997 à 48,5 MEUR en 2003. Dans le même temps, de nouveaux outils tendant à renforcer la concertation et le partenariat entre l'administration et les ONG ont été mis en oeuvre : outils financiers comme le fonds de solidarité prioritaire mais aussi outils de la nouvelle contractualisation, notamment les conventions programme pour renforcer l'efficacité de l'action des ONG françaises, les programmes pluri-acteurs et un appui au volontariat et à l'éducation au développement.