création
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des aides financières accordées aux créateurs d'entreprises, en particulier sur celles qui concernent le dispositif EDEN (encouragement au développement d'entreprises nouvelles). Les créateurs d'entreprises de la 5e circonscription de l'Hérault rencontrent des difficultés de trésorerie faute du non-versement par l'Etat des primes accordées en commission du mois de mai. Les engagements pris auprès de ces entrepreneurs ne sont pas honorés et l'importance de la mise en place par M. le secrétaire d'Etat au PME du « train de la création d'entreprises » ne règle pas leur problème de trésorerie. La plupart, en effet, sont en activité et pour certains c'est jusqu'à 6 000 euros qui leur font défaut. En regard des efforts et des projets que le Gouvernement met en place pour inciter à la création d'entreprises, il lui semble essentiel de respecter les engagements pris auprès de ceux qui participent à l'économie de notre monde rural. Aussi lui demande-t-il quelle mesure il compte prendre afin de respecter les engagements pris auprès de ces entrepreneurs et de leur éviter une cessation d'activités. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.
Réponse publiée le 22 juin 2004
Le dispositif EDEN vise, d'une part à faciliter l'accès des créateurs d'entreprises au crédit bancaire par le biais d'une aide financière de l'État susceptible de faire « effet de levier », d'autre part à pallier leur inexpérience grâce à un accompagnement post-création et ainsi à favoriser les chances de pérennité des entreprises créées ou reprises. Les mesures prises par le Gouvernement en matière de régulation budgétaire n'ont pas permis que la deuxième délégation de crédits portant sur cette mesure soit effectuée selon le calendrier initialement prévu pour le deuxième semestre 2003. Le retard pris pour mettre en place les crédits dans les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, combiné à une forte évolution des demandes EDEN, a pu conduire certaines DDTEFP à retarder l'examen des dossiers à l'automne 2003. Cependant, cette situation a bien sûr été régularisée lors de la mise à disposition des crédits au dernier trimestre 2003.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : relations du travail
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2003
Réponse publiée le 22 juin 2004