Question de : M. Mansour Kamardine
Mayotte (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Mansour Kamardine a bien pris connaissance de la réponse apportée en date du 15 septembre 2003 à sa question n° 20623 relative aux aides accordées aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM) au titre des fonds européens et plus particulièrement du Fonds européen de développement (FED). S'il remercie Mme la ministre de l'outre-mer d'avoir bien voulu répondre avec célérité à la question posée, il entend à nouveau attirer son attention sur le fait que le chiffre de la population retenu en 2000 était en deçà de la population officielle qui s'élevait depuis 1997 à 131 320 habitants. Le dernier recensement du 30 juillet 2002 ayant fixé la population légale de la collectivité départementale de Mayotte à 160 265 habitants il souhaiterait savoir dans quelle mesure elle pourrait préciser de nouveau sa réponse à l'aide de ces données statistiques plus récentes. Dans l'affirmative, il souhaiterait donc qu'elle lui indique les nouveaux ratios, d'une part, sur la base du recensement de 1997 et, d'autre part, pour l'application de l'enveloppe du IXe FED, sur la base des nouveaux chiffres du recensement du 30 juillet 2002.