Réponse publiée le 3 février 2004

L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de monsieur le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le souhait de certains chefs d'entreprise de faire assurer le suivi médical de leurs salariés par des médecins de ville, dans le cadre de la simplification des formalités pour les entreprises. La suggestion de l'établissement d'un certificat médical par le médecin de famille ne peut cependant remplir l'objectif de prévention des risques professionnels et de protection de la santé auquel concourt le médecin du travail. Il convient, en effet, de rappeler que le médecin du travail a pour mission de prévenir toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail. Seul le médecin du travail est compétent pour apprécier l'aptitude d'un salarié au poste de travail qu'il occupe ou auquel l'employeur envisage de l'affecter, car il reçoit, à cet effet, une formation spécialisée. L'action en milieu de travail est - au-delà du simple examen médical clinique - au coeur de son métier. C'est, en effet, sur la base de la relation entre l'état de santé d'un salarié et son poste de travail que le médecin du travail peut, à la fois, identifier les contre-indications médicales à un poste, aider l'employeur à faire évoluer des conditions de travail défectueuses et, le cas échéant, contribuer à la protection sanitaire à partir de données spécifiques au milieu professionnel. C'est pourquoi les médecins du travail sont des médecins spécialistes dont l'activité professionnelle, loin de se limiter aux visites médicales, se situe d'abord au sein de l'entreprise. Il en résulte qu'il n'est pas envisageable que les médecins de ville, qui n'ont pas cette connaissance de l'entreprise et des milieux de travail, puissent se substituer aux médecins du travail. Toutefois, le ministre est conscient de la nécessité de réformer la médecine du travail, afin qu'elle joue mieux son rôle de prévention en entreprise, et notamment dans les petites entreprises. Une concertation est en cours sur cette réforme qui devrait être mise en oeuvre au 1er trimestre 2004.