Réponse publiée le 29 décembre 2003

La hausse de la taxe intérieure de consommation sur le gazole (TIPP) ne concernera pas les transporteurs grands routiers : leur compétitivité européenne ne sera pas affectée. Par ailleurs, la directive 2003/96/CE du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité permet à la France de maintenir en 2003 et 2004 une taxation différenciée en faveur du gazole utilisé par les professionnels, au taux de 38 euros par hectolitre. Au titre de la consommation du premier semestre 2003, le montant du remboursement de la TIPP en faveur des utilisateurs de poids lourds de 7,5 tonnes et plus est ainsi fixé, après pondération, à 1,39 euro par hectolitre de gazole et, pour le deuxième semestre 2003, à 1,19 euro par hectolitre, dans la limite d'un volume semestriel de 20 000 litres par véhicule. Le remboursement se poursuivra au titre de l'année 2004, à hauteur de 3,69 euros par hectolitre, pour la consommation de cette même catégorie de poids lourds, compensant intégralement la hausse de la TIPP. S'agissant des années suivantes, la directive 2003/96/CE instaure, pour la consommation de ces véhicules de 7,5 tonnes et plus, le principe du gazole à usage professionnel bénéficiant d'un taux spécifique dont le plancher sera de 39,19 euros par hectolitre.