Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le respect, par la France, des engagements pris à Kyoto sur la diminution des gaz à effet de serre (GES). La mission interministérielle à l'effet de serre (MIES) a été chargée de coordonner l'élaboration d'un plan - le plan Climat 2003 - qui devrait être adopté en novembre, lors d'un conseil interministériel sur le développement durable (Le Monde - 4 juillet 2003). Il souligne qu'il a lui-même décidé d'accélérer le mouvement et de renforcer le Programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC). A cette fin, pas moins de huit groupes de travail ont été créés dont l'ensemble des travaux devait faire l'objet d'une synthèse durant l'été, synthèse ensuite présentée par la MIES aux ministres concernés. Compte tenu des graves conséquences intervenues, cet été, en raison de la canicule, un bilan et des perspectives d'actions s'imposent.