Réponse publiée le 10 novembre 2003

Le secrétaire d'État aux anciens combattants précise à l'honorable parlementaire que le décret n° 2003-925 du 26 septembre 2003, paru au Journal officiel de la République française du 27 septembre, vient d'instituer le 5 décembre comme journée nationale d'hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d'Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie. Il se réjouit que, plus de quarante ans après la fin des conflits, il soit enfin possible de rendre un hommage officiel aux 24 000 combattants « morts pour la France » en Afrique du Nord. Cette décision marque l'aboutissement d'un processus de concertation long, serein et approfondi. Afin de sortir de l'impasse regrettable qui empêchait d'honorer les combattants tombés au champ d'honneur sur ces théâtres d'opérations, le Gouvernement a confié à M. Jean Favier, membre de l'Institut, la présidence d'une commission de concertation. Cette démarche a été acceptée par toutes les associations qui, toutes, ont participé aux réunions de cette instance. Au terme des travaux, la date du 5 décembre a suscité l'adhésion quasi unanime des associations les plus représentatives du monde combattant. En effet, cette date renvoie à l'hommage national, unanime et solennel, qui a été rendu, le 5 décembre 2002, aux « morts pour la France » de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie, lors de l'inauguration par le Président de la République du mémorial national qui leur est dédié. Le rassemblement, autour du chef de l'État et du Premier ministre, de parlementaires de toutes les tendances et de toutes les associations a constitué un remarquable moment d'union nationale. De plus, le 5 décembre concerne les trois conflits d'Afrique du Nord. C'est un hommage qui s'adresse aux combattants « morts pour la France » en Algérie, mais aussi au Maroc et en Tunisie. Enfin, avec ce choix, le Gouvernement a confirmé sa volonté de sortir des débats sur la date de la fin de la guerre d'Algérie et de permettre que la République rende désormais l'hommage qu'ils méritent à nos frères d'armes « morts pour la France ». Le secrétaire d'État ne doute donc pas que ces cérémonies nationales rassembleront, comme il se doit, l'ensemble du monde combattant.