arbres de Noël
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation des producteurs de sapins de Noël, confrontés eux aussi à la sécheresse qui sévit sur une grande partie de la France. Leurs exploitations sont très touchées et sont en péril pour les années à venir dans la mesure où les jeunes plantations dépérissent à un taux qui avoisine parfois 100 %. Les producteurs demandent, à juste titre, à être admis à bénéficier des dispositions liées à la procédure des calamités agricoles au même titre que les exploitants agricoles. Il souhaiterait en conséquence savoir quelle suite peut être donnée au dossier déposé en ce sens par l'Association française du sapin de Noël naturel.
Réponse publiée le 13 avril 2004
A la suite de la sécheresse et de la canicule du printemps et de l'été, la Commission nationale des calamités agricoles s'est réunie à plusieurs reprises depuis le mois d'août 2003. Lors de la réunion du 27 janvier 2004, la Commission nationale des calamités agricoles a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récolte sur les pépinières forestières dans le département de la Loire. Les pertes subies par les producteurs pourront faire l'objet d'une indemnisation dès lors que les sinistrés satisfont aux conditions réglementaires en vigueur.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 13 avril 2004