habitat insalubre
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la nouvelle menace, après l'amiante, qui planerait sur les logements, les moisissures. La plus nocive d'entre elles, Stachybotrys chartarum, produit des spores qui pourraient sécréter une toxine à l'origine de pertes de mémoire, de maux de tête et de vomissements chez les personnes mises en contact avec de telles substances. Elle pourrait même entraîner des troubles respiratoires graves, susceptibles de provoquer le décès. Connaissant l'état des logements sociaux locatifs dans notre pays, la présence, voire la prolifération de cette moisissure rend indispensable la remise en état des logements. En France, après les États-Unis touchés gravement par ce phénomène, certaines allergies imputables à la toxic-mold, ainsi appelée par les Anglo-Saxons, ont pu être constatées et notamment à Marseille où un couple et ses deux enfants ont dû évacuer leur logement. C'est pourquoi il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser, face à ces cas exceptionnels ou cette apparition d'un nouveau risque, les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour éviter la propagation de cette moisissure toxique.
Réponse publiée le 20 janvier 2004
Les problèmes sanitaires liés à la présence de moisissures dans les logements sont intégrés dans les réflexions conduites par les pouvoirs publics en matière de prévention des risques sanitaires dans les constructions, au même titre que d'autres polluants susceptibles d'affecter la qualité de l'air et par là même de présenter un risque pour la santé des occupants. Dans le cadre du programme d'action interministériel « Bâtiment et santé » engagé en 1999, la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction et la direction générale de la santé ont mis en oeuvre un certain nombre d'actions visant à prendre en compte ces questions et à les traiter tant sur le plan de la recherche et de la réglementation que sur celui de l'information des usagers des bâtiments. En matière d'évaluation des risques, on notera notamment la création, au sein du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, d'un groupe de travail permanent relatif à la question des interactions en « bâtiment » et « santé ». Un groupe de travail chargé plus spécifiquement d'étudier les risques relatifs à l'exposition aux moisissures et d'émettre des recommandations a d'ailleurs été mis en place par la direction générale de la santé en mai 2003. L'évaluation de l'exposition des populations aux différents polluants identifiés est un élément primordial de l'évaluation et de la gestion des risques. Un observatoire de la qualité de l'air intérieur a ainsi été créé, conjointement avec les ministères en charge de la santé et de l'environnement. Cet observatoire, dont la conduite a été confiée au Centre scientifique et technique du bâtiment, a pour objectif de réaliser, à l'échelle nationale, un suivi de la qualité de l'air dans les bâtiments en identifiant les polluants, en caractérisant leurs concentrations et en suivant leurs évolutions dans le temps et l'espace. Cet observatoire est aujourd'hui dans une phase opérationnelle et une campagne de mesure à grande échelle est en cours. Les moisissures font partie des paramètres étudiés dans le cadre de cette campagne de mesures. C'est au vu des résultats de cette campagne et des conclusions de ce groupe de travail que le Gouvernement arrêtera les mesures nécessaires.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 13 janvier 2004
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 20 janvier 2004