Question de : M. Jean-Pierre Balligand
Aisne (3^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prévention des conflits d'intérêt dans la sphère financière. La Commission européenne vient d'enjoindre les Etats membres à réagir à la récente publication du rapport du groupe de réflexion qu'elle avait mis en place sur ce sujet en novembre 2002. Le document, qui s'intitule « Analystes financiers : les meilleures pratiques au sein d'un marché financier européen intégré », prescrit une série de recommandations destinées à améliorer l'éthique de la profession d'analyste financier en Europe. Il souhaiterait connaître son sentiment à la lecture de ce rapport, sachant que les dispositions de la loi de sécurité financière examinée et votée par le Parlement en juillet 2003 semblent se situer en deçà des préconisations de la Commission européenne.