sélection génétique
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le fait qu'en matière d'élevage, l'amélioration de la génétique des animaux permet de réaliser d'importants progrès. Cela suppose cependant qu'il y ait un dispositif collectif permettant d'évaluer et de sélectionner les reproducteurs. En la matière, un financement public était prévu jusqu'à présent pour soutenir les efforts déployés au niveau de la profession. Or, il semblerait que son ministère envisage de se désengager financièrement et que les crédits jusqu'alors inscrits à l'article 50 du chapitre 44-70 soient supprimés ou considérablement réduits. Les menaces qui pèseront alors sur les efforts d'amélioration du cheptel seraient préoccupantes. C'est pourquoi elle lui demande de lui préciser les intentions des pouvoirs publics en la matière.
Réponse publiée le 16 mars 2004
La question concerne la pérennité du système collectif d'amélioration génétique, dont le financement public a légèrement diminué en 2003, participant ainsi à l'effort de maîtrise des finances publiques. Le dispositif issu de la loi sur l'élevage du 28 décembre 1966 a prouvé son efficacité non seulement pour améliorer les résultats économiques des élevages, mais aussi pour contribuer à deux missions essentielles de l'État : protéger la santé publique et préserver notre patrimoine. Le maintien d'un élevage performant et diversifié sur l'ensemble du territoire exige à la fois des organismes d'encadrement proches des agriculteurs et des structures capables de coordonner les actions de ces organismes autour d'une politique nationale de développement de l'élevage. L'action de ces organismes s'inscrit sur le long terme, ce qui suppose que leurs ressources soient stables. Le projet de loi de finances pour 2004 confirme l'engagement de l'État en faveur d'une politique nationale d'amélioration génétique, en maintenant les crédits de l'article 50 du chapitre 44-70 (sélection animale) à 14 millions d'euros. Parallèlement, une réflexion a été engagée sur le rôle de l'État dans le bon fonctionnement du dispositif d'amélioration génétique, afin de confirmer les principes fondateurs de la loi sur l'élevage tout en donnant une plus grande autonomie décisionnelle aux organisations professionnelles.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 16 mars 2004