Réponse publiée le 27 octobre 2003

La situation des enseignants non titulaires de l'enseignement public du second degré fait l'objet d'une attention toute particulière de la part du Gouvernement qui souhaite en maîtriser le recrutement. Les rectorats ne doivent, dans la limite de leur dotation budgétaire, faire appel à ces personnels que pour assurer la suppléance des enseignants titulaires ou lorsque des postes demeurent vacants à l'issue du mouvement des enseignants. En ce qui concerne la situation de ces personnels, ils sont employés dans les conditions prévues par le décret n° 81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de ces enseignants, et le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'État. Ces enseignants peuvent passer les concours internes leur permettant d'accéder à la fonction publique. La loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale a favorisé l'accès des enseignants non titulaires aux corps enseignants par la voie de concours statutaires réservés et d'examens professionnels. Ce dispositif a permis depuis 2001 de titulariser 18 407 enseignants non titulaires.