Question écrite n° 25334 :
alcoolisme

12e Législature

Question de : M. Patrick Roy
Nord (19e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences de la baisse de l'enveloppe budgétaire déconcentrée décidée par la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. En effet, le diagnostic de la région Nord - Pas-de-Calais fait apparaître une surconsommation d'alcool, un usage nocif, chez la femme qui est en augmentation, une mortalité prématurée par cirrhoses du foie largement supérieure à la moyenne nationale. Pourtant, le comité départemental du Nord Vie libre, qui agit sur l'impact de la consommation d'alcool, a été informé que la subvention qu'il avait sollicitée et qui avait reçu un avis favorable à son financement par la commission d'instruction ne lui serait pas versée pour l'exercice 2002. Cette décision pour le moins contradictoire est injuste, particulièrement inadaptée et déprécie la valeur des engagements des services de l'État vis-à-vis des acteurs locaux engagés dans divers dispositifs partenariaux. Dans ces conditions, il lui demande s'il a l'intention de revenir sur cette décision ou si le désengagement de l'État en matière de politique de santé, et plus précisément de lutte contre l'alcoolisme, est confirmé.

Réponse publiée le 27 janvier 2004

La lutte contre l'alcoolisme est une des priorités du Gouvernement. Ainsi, la stratégie d'action « alcool 2002-2004 » élaborée par le ministère de la santé, vise à intensifier la prévention et le traitement des problèmes de santé liés à la consommation d'alcool. Elle se décline en une centaine d'actions dans les domaines législatifs, de la prévention, de la prise en charge et du soin. Ces éléments ont été en partie repris dans le plan national de mobilisation contre le cancer. Au plan national, les autorités (ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, caisse nationale d'assurance maladie) ont dans l'ensemble augmenté les moyens alloués à la lutte contre l'alcoolisme, en particulier pour la prise en charge des personnes en difficulté avec l'alcool. Par ailleurs, le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées a demandé régulièrement dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) des mesures nouvelles pour renforcer les centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA). Le soutien du Gouvernement aux associations nationales et locales de lutte contre l'alcoolisme n'est pas remis en cause. Dans le département du Nord, la subvention demandée par l'association Vie libre en 2002 pour une action intitulée « Osons les 10 jours sans » n'a pu être déléguée malgré l'avis favorable de la commission d'instruction des dossiers, du fait du gel républicain intervenu cette année-là. En revanche, en 2003, aucune demande de subvention de cette association n'est parvenue à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) du Nord, également chef de projet de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT). Dans le cadre des financements des programmes régionaux de santé (PRS), des crédits ont été délégués à cette association pour une action « Osons les 10 jours sans ».

Données clés

Auteur : M. Patrick Roy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 27 janvier 2004

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