Réponse publiée le 1er juin 2004

L'administration des douanes a entrepris de réformer son dispositif de surveillance afin d'apporter une réponse adaptée aux mutations de son environnement. Depuis la dernière réforme menée en 1992, lors de l'ouverture du grand marché intérieur, les courants de fraude se sont en effet diversifiés. La douane doit également faire face à de nouvelles échéances (ouverture de nouveaux terminaux à Roissy, extension de l'aéroport de Nice...) et tenir compte de la mise en place de certaines structures répondant à l'évolution des missions qui lui sont confiées (contrôle de l'immigration aux points de passage autorisés à l'entrée de l'espace Schengen, participation aux groupes d'intervention régionaux, création de la douane judiciaire). Enfin, la réforme répond à la démarche de recentrage de la douane sur son coeur de métier : la police de la marchandise et la lutte contre la grande fraude internationale dans le contexte de l'ouverture des frontières européennes. Pour la surveillance, ce recentrage nécessite un redéploiement de ses moyens sur les nouveaux vecteurs de fraude et la mise en oeuvre de méthodes d'intervention nouvelles. L'objectif s'inscrit dans la logique initiée au niveau ministériel d'améliorer la performance et l'efficacité de l'intervention de l'État. Cela se traduit par le regroupement des moyens isolés et la construction d'unités étoffées, capables d'exercer des contrôles mieux programmés et plus efficaces au sein d'un dispositif cohérent au plan régional comme au plan national. Dans le sud du département du Nord, la surveillance douanière reposera donc sur quatre brigades (Avesnes, Cambrai, Maubeuge-Bavay et Saint-Aybert) qui bénéficieront de moyens renforcés leur permettant d'accroître leur disponibilité opérationnelle et de procéder à des contrôles plus efficaces sur la frontière belge et les principaux points de passage traversant le secteur. Ce redéploiement, qui s'effectue à effectif constant au plan national, participe à l'amélioration de la sécurité de nos concitoyens en ce que les saisies effectuées sur les grands trafics internationaux contribuent par contrecoup à limiter les petits trafics de proximité. Le trafic de produits stupéfiants comme l'ectasy en est une bonne illustration.