Réponse publiée le 21 octobre 2002

Le marché national du gaz et de l'électricité a atteint son niveau de maturité et la sécurité de nos approvisionnements dans ces deux formes d'énergie semble raisonnablement assurée. Avec Electricité de France (EDF) et Gaz de France (GDF), l'Etat dispose de deux grandes entreprises de dimension mondiale, dont les principaux atouts - le savoir-faire technique et la qualité de leur personnel - sont reconnus et enviés. Tout en continuant bien évidemment à assurer leurs missions de service public de manière équitable et solidaire sur l'ensemble du territoire national, EDF et GDF doivent être dotés des mêmes armes que les entreprises européennes concurrentes, afin de tirer pleinement profit de l'ouverture des marchés énergétiques et accroître leur compétitivité industrielle. Un tel axe de développement apparaît vital dans un contexte de ralentissement des hausses des consommations d'énergie en France ; il est de nature à bénéficier à la fois aux deux entreprises et à l'économie nationale. Afin de nouer les alliances nécessaires et développer leur stratégie, en respectant les exigences du service public, la forme juridique d'EDF et de GDF doit être modifiée pour permettre une ouverture progressive de leur capital, tout en demeurant dans le secteur public. Ainsi que le Gouvernement s'y est engagé, ces évolutions feront, bien entendu, l'objet d'une consultation préalable avec, en particulier, les agents des deux entreprises et leurs représentants. Le statut du personnel sera maintenu et le régime spécifique des retraites recevra les garanties nécessaires.