Réponse publiée le 16 mars 2004

Les maisons médicales existent en France depuis un certain nombre d'années mais ont pris un essor nouveau ces derniers temps en raison la réorganisation de la permanence des soins de la médecine de ville, dont les modalités sont désormais définies dans des textes réglementaires spécifiques. Constituées afin d'apporter des réponses adaptées aux réalités locales et aux besoins de soins non programmés de la population dans un site unique et éventuellement de participer au désengorgement des services des urgences, les maisons médicales se définissent de ce fait par une assez grande diversité. Au 30 juin 2003, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a recensé 34 maisons médicales fonctionnant sur le territoire et 80 projets, plus ou moins avancés. Leur diversité s'exprime notamment dans les modalités de fonctionnement : 57 % d'entre elles assurent une activité mixte de consultation et de visite et 43 % des consultations uniquement, 96 % fonctionnent le samedi après-midi et le dimanche, 86 % sont également ouvertes la nuit, mais près de la moitié d'entre elles ne le sont pas après minuit. Trois maisons médicales fonctionnent 24 h sur 24. En 2002, le fond d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV) a consacré près de 1 800 000 euros à la mise en place de maisons de santé et de garde libérale. Le rapport d'activité du FAQSV pour 2002 précise que les aides accordées ont concerné 14 régions et ont permis de financer au total 31 projets ayant trait au fonctionnement d'une maison médicale, une aide pouvant correspondre à plusieurs projets, comme à Lyon où une aide a permis de développer plusieurs maisons médicales. Le ministre chargé de la santé a souhaité soutenir la mise en oeuvre de ce type de dispositif et intégrer pleinement ces structures dans l'organisation du système de soins. C'est pourquoi la circulaire DHOS/01/2003/ n° 195 du 16 avril 2003 relative à la prise en charge des urgences recommande aux agences régionales de l'hospitalisation d'apporter leur soutien aux maisons médicales dont le projet prévoit une véritable articulation avec les services d'urgences hospitaliers. Cette organisation vise à orienter les patients dont l'état de santé relève de la médecine générale vers les maisons médicales. Par ailleurs les maisons médicales sont intégrées au dispositif de permanence de soins en médecine ambulatoire instauré par le décret du 15 septembre 2003 et dont les modalités de mise en oeuvre sont précisées par la circulaire du 12 décembre 2003. Le cahier des charges élaboré dans chaque département selon un cahier des charges type dont le contenu est fixé par l'arrêté du 12 décembre 2003 définira les conditions de participation au tableau de permanence des médecins exerçant en maison médicale, notamment les modalités de prise en charge, d'une part, des patients se présentant à la maison médicale et, d'autre part, au domicile d'un patient à la demande du régulateur.