Réponse publiée le 27 septembre 2005

Les dispositifs d'allégements de cotisations patronales de sécurité sociale mis en place depuis 1993 visent deux objectifs essentiels : assurer une croissance riche en emploi et soutenir l'emploi des salariés peu ou pas qualifiés. L'impact de cette politique est toutefois difficile à évaluer. Selon les diverses études disponibles, les exonérations de cotisations sociales auraient créé depuis 1993 entre 40 000 et 490 000 emplois nets. S'il est difficile d'évaluer précisément le nombre d'emplois créés grâce aux allégements de cotisations patronales, un large accord existe entre les économistes, même d'inspirations doctrinales divergentes, quant à l'utilité des dispositifs de soutien à l'emploi. En diminuant le coût pour l'employeur de l'embauche de travailleurs peu qualifiés, ces dispositifs améliorent les possibilités d'emploi de personnes à la marge du marché du travail - ceux ayant peu d'expérience du travail ou de faibles qualifications - tout en maintenant des taux de salaire et une distribution des revenus socialement acceptables. Selon les experts, cette politique a permis d'enrayer l'effondrement de la part des emplois non qualifiés en France. Toutefois, certaines études constatent de possibles effets d'aubaine, les allégements profitant surtout aux activités de services protégés de la concurrence internationale (commerce, hôtels-restaurants, sécurité, nettoyage industriel). En 2004, cette politique a coûté à l'État 19,8 MdEUR en droits constatés : 16,6 MdEUR ont servi à financer les allégements de cotisations sociales patronales sur les salaires compris entre 1 et 1,6 SMIC, le solde correspondant à des dispositifs ciblés visant des publics en difficulté (contrats d'avenir, contrats d'accompagnement dans l'emploi...) ou des zones prioritaires du territoire (départements d'outre-mer, zones franches urbaines...). En 2005, le coût total de cette politique devrait s'élever à 20,8 MdEUR, et en 2006 à 22,6 MdEUR, dont 19,2 milliards pour la seule réduction sur les bas salaires.