Question écrite n° 25365 :
création

12e Législature

Question de : M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste

M. Kléber Mesquida attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des aides financières accordées aux créateurs d'entreprises en particulier sur celles qui concernent le dispositif EDEN (encouragement au développement d'entreprises nouvelles). Les créateurs d'entreprises de la 5e circonscription de l'Hérault rencontrent des difficultés de trésorerie faute du non-versement par l'État des primes accordées en commission du mois de mai. Les engagements pris auprès de ces entrepreneurs ne sont pas honorés et l'importance de la mise en place par M. le secrétaire d'État au PME du « train de la création d'entreprises » ne règle pas leur problème de trésorerie. La plupart, en effet, sont en activité et pour certains c'est jusqu'à 6 000 euros qui leur font défaut. En regard des efforts et des projets que le Gouvernement met en place pour inciter à la création d'entreprises, il lui semble essentiel de respecter les engagements pris auprès de ceux qui participent à l'économie de notre monde rural. Aussi il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de respecter les engagements pris auprès de ces entrepreneurs et leur éviter une cessation d'activités.

Question clôturée le 6 octobre 2003
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Kléber Mesquida

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 29 septembre 2003

Date de clôture : 6 octobre 2003
Retrait pour cause de question identique

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