permis de conduire
Question de :
M. Axel Poniatowski
Val-d'Oise (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Axel Poniatowski appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer au sujet des conditions d'inscription à l'examen du permis de conduire. En effet, la possibilité pour les auto-écoles de présenter un candidat à l'examen du permis de conduire ou du code de la route nécessite, en cas d'échec, un délai de 4 mois environ entre une première présentation et une seconde. L'impossibilité pour les auto-écoles d'accepter des élèves venant d'autres établissements renforce ces délais d'attente. Compte tenu de cette situation, il souhaite connaître les propositions du Gouvernement à ce sujet.
Réponse publiée le 13 janvier 2004
Pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière a été augmenté de 230 postes supplémentaires entre 2001 et 2003. Après les trente postes créés en 2000, l'effectif de ce corps a ainsi enregistré un accroissement de 26 % depuis trois ans. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, cent postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'épreuve pratique de la catégorie B.
Auteur : M. Axel Poniatowski
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement, transports et logement
Ministère répondant : équipement, transports et logement
Dates :
Question publiée le 29 septembre 2003
Réponse publiée le 13 janvier 2004