Réponse publiée le 30 mars 2004

Les personnels salariés du secteur public et privé de la santé bénéficient des actions de formation financées par leur employeur, et régies par le livre IX du code du travail. Ils peuvent par ailleurs à titre individuel solliciter un congé individuel de formation, s'agissant du secteur privé, ou un congé de formation professionnelle dans le secteur public. Le financement actuel de la promotion sociale est loin d'être marginal ou réservé à des publics précaires. Ainsi, il convient de rappeler que le protocole du 14 mars 2000 signé entre le Gouvernement et des organisations syndicales a permis d'allouer aux établissements sanitaires publics et privés financés par dotation globale un montant de 304 millions d'euros sur trois années (2000, 2001 et 2002), dont 30 % devaient être affectés en priorité à la promotion professionnelle, soit 91,4 millions d'euros. Ces crédits sont désormais inscrits en base budgétaire des établissements et doivent permettre de financer les départs en promotion, professionnelle des personnels, en complément des plans de formation des établissements. Par ailleurs, le Fonds de modernisation des établissements de santé a été doté en 2003 d'une enveloppe de 75 MEUR consacrée aux « actions de modernisation sociale ». Au moins 80 % de cette enveloppe (soit 60 MEUR pour l'ensemble des régions), ont été affectés au financement de la promotion professionnelle, dans le respect des instructions du 21 février 2002 et du 6 mai 2003. Dès mai 2003, ont été répartis entre les régions 30,5 MEUR consacrés à la promotion professionnelle ; ainsi le soutien apporté à la promotion professionnelle est nettement augmenté puisqu'il a dépassé 60 MEUR en 2003, au lieu de 46 MEUR prévus en 2002. Afin de faciliter les départs, les agences régionales de l'hospitalisation ont eu pour consigne de veiller à adopter systématiquement un calendrier prévoyant un versement unique en début de formation, pour toutes les formations, et notamment les formations paramédicales de 3 ans. Ces moyens considérables tendent ainsi à éviter le report préjudiciable de scolarités, voire la perte du bénéfice de concours pour les personnels déjà intégrés dans la vie active, et sollicitant un financement. Enfin, le protocole du 9 janvier 2003 relatif aux mesures d'adaptation de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière prévoit l'institution d'une contribution obligatoire des établissements, mutualisée, afin de renforcer les moyens alloués à la promotion professionnelle : la définition de cette nouvelle obligation, et les modalités de son financement sont actuellement à l'étude.