Réponse publiée le 30 mars 2004

Le Gouvernement est conscient des préoccupations des débitants concernant les conséquences des augmentations des prix du tabac. Ces hausses de prix, ainsi que l'interdiction de vendre du tabac aux mineurs de moins de seize ans, se justifient pleinement dans le cadre de l'action qu'il entend mener pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes. Le 18 décembre 2003, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et le secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ont signé un contrat d'avenir avec le président de la Confédération des débitants de tabac de France. Cet accord n'a pas expressément retenu la possibilité pour l'État de racheter les traités de gérance des débitants de tabac en difficulté. Il y est en revanche prévu de rechercher, en liaison avec la confédération, des solutions adaptées pour les situations les plus difficiles, localisées dans les départements frontaliers ainsi que dans l'Aude, les Vosges et les Landes. Ce dispositif fera l'objet d'une démarche expérimentale conduite au sein du comité de suivi de cet accord. Par ailleurs, les aides accordées aux débitants de tabac représentent un montant total de 150 millions d'euros en 2004. Enfin, en vue de consolider le réseau des débitants de tabac, notamment en zone rurale, le contrat d'avenir prévoit de confier à ceux-ci de nouvelles activités commerciales et missions d'intérêt général.