Réponse publiée le 16 mars 2004

Les représentants des fédérations des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), en particulier dans le département des Pyrénées-Orientales, ont exprimé des attentes en matière de financement concernant d'une part les prêts bonifiés à moyen terme spéciaux CUMA (MTS CUMA) et d'autre part l'aide à l'investissement des CUMA dans le cadre du plan de développement rural national (PDRN). Un groupe technique, comprenant des représentants de l'administration et des CUMA, travaille actuellement sur l'amélioration du financement des investissements dans les CUMA. Concernant les prêts MTS CUMA, il n'est pas envisagé la substitution des prêts bonifiés à moyen terme spéciaux CUMA au profit d'une subvention directe, ni leur suppression, le dispositif des prêts bonifiés étant stabilisé jusqu'en 2006. Les taux des MTS CUMA sont similaires aux taux des prêts accordés aux exploitants individuels pour des opérations d'investissements. Les prêts à moyen terme spéciaux aux jeunes agriculteurs (MTS-JA) bénéficient pour leur part de taux plus faibles, au titre de la mesure « installation » qui relève d'une politique spécifique, dont les CUMA ne peuvent bénéficier. Cependant, des propositions élaborées conjointement par les CUMA et les jeunes agriculteurs afin d'optimiser les financements en leur faveur seront examinées, dans le cadre du groupe technique, ainsi que les possibilités d'améliorer les délais d'attribution. Afin de répondre à la demande des CUMA sur la possibilité de financement au travers du PDRN, la Commission européenne a approuvé le 17 décembre 2001 une demande d'aide permettant l'éligibilité des CUMA au titre de la mesure n du RDR « Services essentiels pour l'économie et la population rurale ». Cette action vise à encourager la mise en oeuvre de pratiques innovantes afin d'adapter l'agriculture au développement durable et de conforter une agriculture multifonctionnelle. Cependant, le projet d'arrêté interministériel concernant la mise en oeuvre de cette aide spécifique aux CUMA n'a pas encore, à ce jour, reçu l'aval du ministère de l'économie des finances et de l'industrie avec lequel des discussions sont en cours.