Réponse publiée le 20 janvier 2004

L'honorable parlementaire a appelé l'attention du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation financière difficile dans laquelle se trouvent les associations qui agissent dans le domaine de la lutte contre l'exclusion. La situation des finances publiques a exigé en 2003 une gestion très rigoureuse afin de mettre en oeuvre les orientations prioritaires du Gouvernement et de respecter les engagements communautaires de la France. Ces contraintes ont conduit le Gouvernement à procéder à plusieurs reprises à des mises en réserve, des gels et des annulations de crédits pour l'ensemble des ministères. Conscient des conséquences négatives de cette régulation budgétaire sur le bon déroulement des actions menées par les associations de lutte contre l'exclusion, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a demandé et obtenu la levée du gel des crédits pour ce secteur, afin de garantir le plein exercice des missions assurées par les structures de lutte contre l'exclusion. En 2003, le secteur de la lutte contre l'exclusion n'a fait l'objet d'aucune mesure de restriction budgétaire et l'intégralité des crédits notifiés aux services déconcentrés ont été délégués. Au surplus, les crédits inscrits en loi de finances 2003 pour le financement du dispositif d'urgence sociale et d'insertion ont fait l'objet d'un abondement de 145 millions d'euros supplémentaires par un décret d'avances du 13 octobre 2003, pour conforter le dispositif, notamment en période hivernale.