Réponse publiée le 27 juillet 2004

Malgré l'absence de résultats de la conférence ministérielle de Cancùn, les négociations se poursuivent à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en application des engagements contractés à Doha en novembre 2001. La Commission, dans une communication au Conseil, au Parlement européen et au Conseil économique et social datée du 26 novembre 2003, a proposé une stratégie pour dynamiser les négociations relatives au Plan d'action de Doha pour le développement que le Conseil de l'Union européenne a entérinée le 8 décembre. Sur l'agriculture, l'Europe entend poursuivre les négociations sur le fondement du mandant actuel de la Commission, et en particulier de l'accord de Luxembourg du 26 juin, qui ne doit pas être remis en cause dans le cadre des négociations en cour à l'OMC. L'Europe a fait un mouvement significatif, autorisé par l'accord de Luxembourg. C'est désormais aux autres pays de faire des concessions réformant leurs politiques agricoles. La Conférence ministérielle de Cancun a également mis en évidence l'existence de différents groupes de pays en développement aux intérêts sensiblement divergents. Un des défis de ces négociations est de cibler les mesures de manière à répondre aux préoccupations légitimes des pays les plus vulnérable. Ces pays, notamment les pays les moins avancés et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique partie à l'accord de partenariat UE-ACP signé à Cotonou le 23 juin 2000, sont par exemple préoccupés par le devenir des régimes préférentiels qui nécessiteraient des règles inscrites dans un futur accord afin d'être pérennisés. Les entraves aux échanges dans le commerce Sud-Sud, l'érosion des marges préférentielles et le niveau de protection tarifaire requis pour ces pays méritent également des réponses appropriées. Sur tous ces sujets, l'Union européenne participera activement aux débats à venir comme l'a déjà fait la France en proposant une initiative sur le coton qui permet de répondre aux difficultés rencontrées par les pays producteurs d'Afrique de l'Ouest. La réunion à Genève des hauts fonctionnaires le 15 décembre 2003 n'ayant pas permis de dégager un accord, les négociations se poursuivent. La France et l'Union européenne restent fermement engagées dans la relance des négociations commerciales multilatérales dans le respect du mandat que le Conseil a confié à la Commission et pour autant que les autres membres de l'OMC soient disposés à réviser leurs positions.